- céder un droit
- assign a right or a patent (to)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
céder un droit
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ceder — CEDER. v. a. Laisser, transporter. Ceder sa place à un autre. ceder son droit, ses pretentions. ceder une dette. ceder le pas, le haut du pavé. Il se met quelquefois absolument, & signifie, Se relascher, se rendre, se soûmettre. Il faut ceder.… … Dictionnaire de l'Académie française
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Droit au bail — Le droit au bail est un élément du fonds de commerce, même s il existe des fonds de commerce sans droit au bail. Il s agit de la somme que le cessionnaire (acheteur du fonds de commerce) paye au cédant (vendeur du fonds de commerce). S il est… … Wikipédia en Français
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céder — [ sede ] v. <conjug. : 6> • 1377; lat. cedere « s en aller » I ♦ V. tr. 1 ♦ Abandonner, laisser à qqn. ⇒ concéder, donner, livrer, passer, pop. refiler, transmettre. Céder sa place, son tour à qqn. Céder un objet auquel on tient. Loc. Céder … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
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